CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation du Site Internet

Le présent site www.palladines.fr (ci-après le "Site") est édité par la société BJMLTD S.A.S. au capital de 1000,00 euros, ayant son siège La Ferme de Jade Rue des Huguenots 78410 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 948 087 002, TVA intracommunautaire FR 52 948 087 002.

  • Tél. : 07.56.98.97.95

  • Email : contact@palladines.fr

2. Applicabilité et acceptation des CGV

2.1. Champ d'application

Toutes les commandes effectuées sur le Site constituent des contrats de vente à distance régis par les articles L. 221-1 à L. 221-29 du Code de la consommation et sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV").

2.2. Client

Le Client déclare :

  • Être une personne physique majeure (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de passer une commande.

  • Agir à titre personnel et ne pas acheter dans un but de revente.

2.3. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant une case prévue à cet effet lors de la commande.

Les CGV en vigueur à la date de la commande sont celles opposables au Client.

3. Produits

3.1. Description des produits

Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Les informations figurant sur le Site (descriptions, photos, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de la part du Vendeur. En cas de divergence entre la description en ligne et l’étiquette du produit reçu, l’information figurant sur l’emballage fait foi.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.2. Conformité et disponibilité

  • Les produits respectent les normes en vigueur concernant la sécurité et la protection des consommateurs.

  • Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

  • En cas d’indisponibilité, le Client sera informé par email et pourra choisir un remboursement ou un produit de remplacement.

3.3. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles affichées sur le Site sont valables tant qu’elles sont visibles en ligne.

4. Prix et paiement

4.1. Prix

  • Les prix affichés sont en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

  • Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison et éventuels frais additionnels, est précisé avant validation finale du paiement.

  • BJMLTD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectue intégralement à la commande via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

4.3. Sécurisation des paiements

Les paiements sont 100% sécurisés via notre prestataire de paiement SQUARESPACE Payments. En cas de refus de la banque, la commande sera annulée.

5. Processus de formation de la commande

  1. Le Client sélectionne les produits et quantités souhaitées et les ajoute à son panier.

  2. Après validation du panier, il fournit ses coordonnées personnelles et choisit un mode de paiement.

  3. Avant de finaliser la commande, il a la possibilité de vérifier et modifier les détails.

  4. La commande est validée après acceptation des CGV et paiement.

  5. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.

En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et aucun contrat ne sera formé entre le Client et BJMLTD.

6. Livraison – délais

6.1. Zones de livraison

Nous livrons en France et en Union Européenne. Pour les autres destinations, nous contacter.

6.2. Modes et délais de livraison

Le choix du mode d’acheminement et de livraison incombe au Vendeur.

A titre informatif, à ce jour, la livraison est assurée par :

  • MondialRelay (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne et Portugal)

  • Colissimo (France)

  • UPS (autres pays de l’Union Européenne)

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client qui s’engage à indiquer au Vendeur une adresse où la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi).

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif lors de la commande. Toutefois, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, en l’absence de précision expresse, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande.

Un numéro de suivi est communiqué au Client.

6.3. Réception des colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), il est recommandé d’émettre des réserves claires sur le bon de livraison ou le récépissé du transporteur et de refuser le colis si celui-ci est gravement endommagé. En cas de problème, il doit contacter le service client sous 48h.

BJMLTD ne pourra être tenu responsable d’une détérioration des produits due à un retard de réception causé par l’absence du Client lors de la livraison. Toutefois, en cas de retard de livraison dû au transporteur, le Client pourra exercer son droit à remboursement selon les conditions prévues.

Si la commande n’est pas livrée dans un délai de 15 jours suivant la date initialement prévue, et en l'absence de force majeure ou de faute du Client, celui-ci pourra demander la résolution de la vente par écrit.

7. Garantie légale de conformité / Garantie des vices cachés

  • Garantie légale de conformité (2 ans, articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Droit de rétractation et retours

8.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux présentes CGV.

Toutefois, selon l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables, sauf si ces dernières bénéficient d’une date limite de consommation longue. Dans ce cas, elles peuvent être retournées sous réserve qu’elles soient non ouvertes, non endommagées et en parfait état.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien compris dans la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier BJMLTD à l’adresse contact@palladines.fr, en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple courrier électronique) avant l'expiration du délai de rétractation.

8.2. Modalités de retour

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, non ouverts et en parfait état, accompagnés de la preuve d’achat.

  • Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge exclusive du Client.

  • Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

8.3. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, BJMLTD remboursera au Client l’intégralité des paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

BJMLTD procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. Aucun frais ne sera appliqué pour ce remboursement.

BJMLTD se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à BJMLTD.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

10. Politique de protection des données

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Litiges et droit applicable

11.1. Résolution amiable et médiation

En cas de litige, nous recommandons de contacter notre service client en premier recours.

Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur agréé.

11.2. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de BJMLTD, sauf disposition contraire.

Mise à jour : 01/04/2025

Contact : contact@palladines.fr | 07.56.98.97.95